FAQ

Questions générales

Qu'est-ce que le télétravail ?

Il s'agit d'une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, dans le cadre d'un contrat de travail, qui permet d'exercer une activité professionnelle en dehors des locaux de l'employeur grâce aux technologies de l'information. Le télétravail peut être occasionnel ou régulier et peut s'exercer au domicile du travailleur ou dans tout autre lieu choisi par lui. 

Le télétravail est-il fait pour moi, en tant que travailleur ?

Le télétravail est un choix, tant côté travailleur qu'employeur. Ce n'est ni un droit, ni une obligation. Des check-lists peuvent vous aider à décider si vous êtes "fait" pour le télétravail ou non : Êtes-vous discipliné et organisé ? Démarrez-vous votre journée en vous fixant des objectifs concrets ? Avez-vous une fonction qui vous permette de réaliser certaines activités ailleurs qu'au travail ? Êtes-vous capable de travailler de manière autonome ? ... 

Plus de flexibilité pour mieux organiser son travail, ses obligations, ses loisirs, ses tâches ménagères, moins de temps perdu dans les déplacements ... sont autant d'arguments positifs. A contrario, des craintes subsistent, tant chez les télétravailleurs que les non-télétravailleurs, de perdre le contact avec les collègues, des contraintes d'aménagement d'un poste de travail dédié à domicile, de la difficulté à séparer effectivement vie privée et vie professionnelle.

Le télétravail n'est donc pas possible ni idéal pour tous. 

Le télétravail est-il fait pour moi, en tant qu'employeur ?

Le télétravail est un choix, tant côté travailleur qu'employeur. Ce n'est ni un droit, ni une obligation. Il n'y a pas de règles d'or selon les secteurs ou des employeurs plus aptes que d'autres au télétravail. Il s'agit surtout de bon sens : certaines activités sont réalisables plus aisément que d'autres en dehors du bureau. Et si le télétravail n'est pas possible sur base régulière, il peut toujours l'être sur base occasionnelle. Les prérequis sont surtout numériques et managériaux : passer à une intégration digitale des outils de travail (le dossier suit le travailleur et non l'inverse) et de confiance (passer d'un système de contrôle de présence à un système de contrôle par objectifs atteints). 

Faut-il fixer les jours de télétravail ?

Le télétravail occasionnel est une situation exceptionnelle dans laquelle, pour des raisons de force majeure ou des raisons personnelles, un ou plusieurs jours sont prestés à domicile ou dans un lieu autre que le lieu de travail habituel. Dans ce cas, les jours ne sont clairement pas fixes.

Dans le cas du télétravail structurel, c’est à l’employeur de choisir l’option qui sied le mieux à sa culture d’entreprise ou son activité. La CCT 85 stipule seulement que la convention écrite doit mentionner la « fréquence du télétravail et éventuellement, les jours pendant lesquels le télétravail est effectué et le cas échéant les jours et/ou les heures de présence dans l’entreprise » (voir article 2, 6 et 10 CCT 85). Pour les travailleurs qui voyagent fréquemment, par exemple, un nombre de jours de télétravail par semaine peut être convenu, sans spécifier quels jours de la semaine (« 2 jours par semaine »). Toutefois, si l'employeur souhaite établir des jours de télétravail fixes par semaine (par souci organisationnel, tous les lundis et mercredis par exemple), il peut également stipuler dans la convention écrite que, par exemple, si le travailleur voyage (à des fins professionnelles) un jour où il télétravaille normalement, il pourra télétravailler un autre jour de la semaine (c'est-à-dire un jour où le travailleur travaillerait normalement dans les locaux de l'entreprise). Les employeurs préfèrent souvent ne pas définir de jour de télétravail fixe dans (l’addendum au) le contrat de travail (bien que cela soit possible), et ce pour la bonne et simple raison, que l’employeur veut se montrer flexible si le travailleur doit être exceptionnellement présent au bureau. Certains employeurs adoptent aussi d’autres philosophies : ils déterminent explicitement le ou les jours de la semaine concernés ou fixent un jour de présence obligatoire au bureau. Il va de soi que même dans le cas d’un jour de télétravail flexible, il convient de conclure des accords concrets au niveau de l’équipe. Cela veille au bon fonctionnement de l’organisation du travail (réunion d’équipe…).

Quel est le taux idéal de télétravail ?

Il n'y a pas de règles d'or et peu d'études sont unanimes sur le sujet. Cependant, l'expérience indiquerait que le taux idéal de télétravail pour un bon fonctionnement organisationnel se situerait aux alentours de 30% des travailleurs, à raison de 2 à 3 jours par semaine.

Faut-il respecter des horaires fixes les jours de télétravail ?

Le télétravail consiste à fournir des services professionnels en dehors du lieu de travail principal. Il ne modifie pas le statut juridique du travailleur. Le télétravailleur organise dès lors son travail dans le cadre du temps de travail applicable dans l'entreprise. Ceci vaut tant pour le télétravail occasionnel que le télétravail structurel.

Le télétravailleur doit organiser son temps de travail de façon telle qu'il corresponde au temps de travail en vigueur dans l'entreprise mais ne doit pas se conformer strictement à l'horaire. Pour ce qui concerne le télétravail structurel, la CCT 85  stipule que l'employeur n'est pas tenu d'indiquer de quand à quand exactement le travailleur travaille. Selon cette convention collective, l'horaire de télétravail doit seulement indiquer de quand à quand le travailleur doit être disponible et combien d'heures il doit prester dans une journée. Conformément à la loi concernant le travail faisable et maniable, ceci vaut également pour le télétravail occasionnel.

Nouveauté par rapport à la CCT 85 et à la loi concernant le travail faisable et maniable, la CCT 149 stipule que « les modalités des horaires de travail sont spécifiées, si nécessaire ». Dans la mesure du possible, la question doit être réglée par le biais de conventions collectives de travail en entreprise, de réglementations du travail modifiées, d'une politique de télétravail publiée ou d'un accord individuel entre les parties.

En l'absence d'accords spécifiques contraires, le télétravailleur respecte donc les horaires applicables dans l'entreprise, en tenant compte du fait que (i) le télétravailleur organise son propre travail et que (ii) des périodes de (non-)disponibilité s'appliquent.

L’employeur doit toujours garder à l’esprit que le télétravail reste une question de confiance précisément parce que le télétravail choisit souvent son propre temps de travail dans le cadre fixé par l’employeur. Une fois encore, des accords et des discussions avec le dirigeant sont essentiels pour un bon fonctionnement et un respect des règles en vigueur.

Certains travailleurs n’entrent pas en ligne de compte pour le télétravail. Comment gérer la situation ?

Pour les travailleurs pour qui les activités professionnelles ne peuvent pas être effectuées à distance, il est également possible de développer des formules alternatives, telles que :

  • des horaires flexibles.
  • commencer/terminer sa journée plus tard/plus tôt pour aller chercher les enfants/ se rendre chez le docteur, etc.
  • la semaine de 4 jours.
  • la mise à disposition d’espaces de travail flexibles.
  • d’autres formes de télétravail (télétravail mobile, travailler depuis un bureau satellite…).

Il est également conseillé de travailler avec des directives plutôt qu’avec un cadre strict. En effet, plus les règles de télétravail sont généralisées, plus des accords spécifiques peuvent être discutés au niveau de l’équipe. Le télétravail est parfaitement intégré dans le fonctionnement de chaque équipe et adapté à chaque situation. Cela rend aussi les différences moins arbitraires !

Comment trouver un espace de télétravail ?

La forme la plus courante de télétravail est celle où le travail est effectué depuis le domicile du télétravailleur. Mais ce n'est pas la seule option pour le travailleur, qui définit le lieu du télétravail (en accord avec l'employeur). Il peut s'agir d'un centre de coworking, d'un bureau satellite ou de tout autre lieu répondant aux conditions de la loi relative au bien-être au travail. 

Télétravailler à domicile, quels avantages et quels inconvénients ?

Autonomie et flexibilité sont souvent les arguments principaux en faveur du télétravail. Le travailleur peut concilier plus facilement vie privée et vie professionnelle, gagner du temps sur les déplacements ou encore réduire son stress lié à la navette... Toutefois, télétravailler à la maison peut présenter certains effets secondaires comme l'isolement, la perte de motivation ou de créativité… Ces conséquences négatives peuvent être réduites par le cadre que l'employeur met en place : définir un nombre maximal de jours de télétravail, imposer un jour de présence au bureau pour les réunions, mettre à disposition des outils efficaces pour garder contact aussi à la maison, offrir la possibilité de travailler dans des bureaux satellites...

Qu’est-ce qu’un bus-bureau ?

C’est littéralement un bureau sur roues : les travailleurs peuvent entamer directement leur journée de travail dans le bus. Le bus part d’un lieu convenu avec un horaire fixe. Il est équipé comme un bureau : Wi-Fi, bureau... si bien que le temps de trajet se transforme en temps de travail. Les travailleurs peuvent donc commencer à travailler dans un bureau sur roues entièrement équipé en se rendant au travail dans les embouteillages.

Quel est l’impact du télétravail sur le bien-être au travail?

Vu très souvent comme positif par les travailleurs qui sont demandeurs et par beaucoup d’employeurs, le télétravail peut cependant avoir un impact important sur le bien-être au travail. Cet impact, qui peut être positif ou négatif, dépendra de nombreux facteurs touchants:

  • à l’activité de travail, permettant ou non de faire un peu ou beaucoup de télétravail;
  • au style de management de ce télétravail;
  • aux conditions de l’exercice de ce télétravail: matériel ICT et autre fourni ou non par l’employeur, aménagement du poste de travail au sein du domicile (bureau, salle à manger…), coût pour le télétravailleur (électricité, chauffage, éclairage…), prime payée par l’employeur pour le télétravail …;
  • à la mobilité, selon que le télétravailleur habite loin ou pas de son entreprise ou à des problèmes liés aux transports en commun;
  • à la situation personnelle du télétravailleur: vivant seul ou avec d’autres cohabitants, en couple, avec ou sans enfants… mais aussi de la situation personnelle de ces autres personnes qui elles aussi pourraient être en télétravail…;
  • à la personnalité du télétravailleur qui a besoin ou pas de contacts sociaux avec ses collègues;
  • à la santé du télétravailleur lui permettant ou pas de se déplacer facilement par exemple;

Les principaux risques rencontrés en matière de bien-être au travail concernent:

  • les risques psychosociaux (RPS: isolement, stress liés aux objectifs, démotivation…);
  • les troubles musculosquelettiques (TMS: maux de dos, tendinites, sédentarité…);
  • et des limites de plus en plus floues entre la vie professionnelle et la vie privée.

Services publics

Selon la législation, quel est le nombre maximal autorisé de jours de télétravail ?

Le télétravail ne peut couvrir plus de 3/5 de votre horaire de travail pendant une période d'un an. Pour un travailleur à temps plein, il est donc possible de télétravailler jusqu'à un maximum de trois jours par semaine. D'autres aménagements du temps de travail sont possibles, en accord avec l'employeur. Veuillez noter qu'il s'agit du maximum légal. L'employeur peut fixer le maximum de sa politique de télétravail à un niveau inférieur.

Quelle est la politique de télétravail au niveau des instances fédérales ?

L’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale détermine les conditions et modalités. Chaque instance doit donc informer le ministre de la fonction publique. Cela commence par un dialogue et se termine par la définition du cadre du télétravail. C'est ainsi qu'un accord écrit est établi. L'employeur doit mettre à disposition des équipements ICT et informer sur la protection des données, la sécurité et le bien-être sur le lieu de télétravail.

Entreprises

Où trouver un modèle de contrat de travail ?

Les secrétariats sociaux peuvent vous offrir plusieurs modèles. Cette boite à outils est entre autres destinée à centralisée ce type de documents.

Qui décide de la mise en place du télétravail sur le lieu de travail ?

La CCT 85 définit le cadre réglementaire du télétravail structurel. Suivant la taille de l’entreprise, une concertation sociale devra être mise en place. Pour le travail occasionnel, c’est la loi concernant le travail faisable et maniable qui est d’application. Comme pour le télétravail structurel, un simple processus d'enregistrement des jours de télétravail est suffisant dans ce cas. Cela peut se faire par l'envoi d'un simple mail, par exemple.

Pourquoi mettre en place le télétravail dans une entreprise ?

Profiter d'un moment de rupture est l'occasion idéale : un déménagement ou réaménagement d'un bâtiment est ainsi une belle opportunité pour mettre en place une politique de télétravail. Des problèmes d'accès, de congestion, des travailleurs qui arrivent systématiquement en retard, problèmes de stationnement ou coûts immobiliers trop importants sont aussi d'autres déclencheurs. Souvent, la demande émane directement des travailleurs ou futures recrues : plus de flexibilité, plus d'autonomie, moins de déplacements, plus de confiance permettent d'attirer et de retenir les talents ! 

Quels sont les avantages du télétravail ?

Le télétravail s'accompagne de nombreux avantages : plus de productivité, économies d’espaces et de parking, moins de stress et plus de confiance, implication des travailleurs, meilleure qualité de vie des salariés.

Quelle est la part maximale de télétravail autorisée dans la législation ?

La CCT85 ne prévoit aucun maximum. C'est l'employeur qui développe, en concertation, sa propre politique de télétravail, y compris la fréquence à laquelle le télétravail régulier a lieu.

Quels sont les inconvénients du télétravail pour le bien-être au travail ?

Vu très souvent comme positif par les travailleurs qui sont demandeurs et par beaucoup d’employeurs, le télétravail peut cependant avoir un impact important sur le bien-être au travail. Cet impact, qui peut être positif ou négatif, dépendra de nombreux facteurs.

Ce sont les raisons pour lesquelles, depuis plusieurs années, il est recommandé de limiter le télétravail à 2 voire maximum 3 jours par semaine. Au-delà, les principaux risques liés au bien-être du télétravailleur vont s’amplifier et toucher de plus en plus de personnes. Ces problèmes de santé auront des conséquences non seulement pour les travailleurs mais aussi pour les entreprises (perte de productivité, perte de qualité, absentéisme…).

Les principaux risques rencontrés en matière de bien-être au travail concernent:

  • les risques psychosociaux (RPS: isolement, stress liés aux objectifs, démotivation…);
  • les troubles musculosquelettiques (TMS: maux de dos, tendinites, sédentarité…);
  • et des limites de plus en plus floues entre la vie professionnelle et la vie privée.

Quel est l’impact du COVID-19 sur le télétravail ?

La crise du coronavirus a contraint un grand nombre de travailleurs à télétravailler de manière permanente pendant de nombreux mois.

Dans de nombreuses entreprises, cette crise a provoqué une transition accélérée du télétravail occasionnel au télétravail structurel de 2 ou 3 jours par semaine, voire au télétravail obligatoire et permanent de 5 jours par semaine. Cette transition peut être « douloureuse » en un sens. En outre, de nombreux travailleurs sont passés de l'organisation du télétravail sur une base volontaire au télétravail obligatoire.

Les avantages du télétravail (indépendance, flexibilité, meilleur équilibre vie privée - vie professionnelle) ne sont intéressants que si les travailleurs le combinent avec le travail de bureau. Dans le cas du télétravail à temps plein, les avantages disparaissent et seuls les inconvénients subsistent. (« Le télétravail en temps de coronavirus : défis et recommandations », 2020, Prof. Tim Vantilborgh (lead author; VUB) et al.).

Coworking

Le coworking est-il uniquement une solution pour les freelancers et les start-ups ?

Non. 18% des coworkers sont des travailleurs. Certes, les freelancers constituent la plus grande part des coworkers mais les travailleurs sont également représentés dans ce groupe . Ainsi, certaines entreprises choisissent d’abandonner leurs propres bureaux satellites au profit d’un réseau de bureaux partagés : c'est plus efficace et, surtout, le maillage géographique est plus favorable.

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