Bien-être au travail

Grande entreprise du secteur privé
Grande entreprise du secteur privé

Une des actions préalables pour bénéficier du télétravail structurel est de compléter une check-list électronique avec les points d’attention en matière de bien-être afin de s'assurer que l'espace de télétravail est conforme à la législation.

La loi du bien-être au travail définit le cadre en matière de santé et de sécurité des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Le code du bien-être regroupe tous les arrêtés d’exécution s’y référant.

    • Le bien-être au travail englobe plusieurs thèmes : santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail, environnement.
    • L’employeur intègre les principes généraux en matière de bien-être au travail à l’échelle de son entreprise, dans un système dynamique de gestion des risques :
      • Analyse des risques
      • Mesures de prévention
      • Mise en place des mesures de prévention par des plans d’actions annuels et à 5 ans
    • L’employeur met en place les structures prévues par la législation pour aider l’entreprise à prévenir les risques professionnels : disposer d’un service interne de prévention, s’affilier à un service externe de prévention, organiser des concertations avec les travailleurs ou représentants syndicaux…
Bon à savoir

Le code s’articule autour d’arrêtés royaux organisant la prévention dans les entreprises. Certaines limites sont toutefois observées face à la flexibilisation et à l’innovation dans les manières d’organiser le travail. Ainsi, l’art. III.1-1 du code précise notamment que le code ne s’applique pas aux moyens de transports utilisés en dehors de l’entreprise, ni aux lieux de travail à l’intérieur des moyens de transports. Autrement dit, aucune norme de bien-être n’est proposée pour le travail effectué dans un train ou pour des bus-bureaux, par exemple. 

Pour aller plus loin

  • SPF Emploi et Concertation Sociale - bien-être au travail Plus d'infos
  • Code du bien-être au travail Plus d'infos
  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Plus d'infos

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