Bien-être
Bien-être au travail
Une des actions préalables pour bénéficier du télétravail structurel est de compléter une check-list électronique avec les points d’attention en matière de bien-être afin de s'assurer que l'espace de télétravail est conforme à la législation.
La loi du bien-être au travail définit le cadre en matière de santé et de sécurité des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Le code du bien-être regroupe tous les arrêtés d’exécution s’y référant.
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- Le bien-être au travail englobe plusieurs thèmes : santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail, environnement.
- L’employeur intègre les principes généraux en matière de bien-être au travail à l’échelle de son entreprise, dans un système dynamique de gestion des risques :
- Analyse des risques
- Mesures de prévention
- Mise en place des mesures de prévention par des plans d’actions annuels et à 5 ans
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- L’employeur met en place les structures prévues par la législation pour aider l’entreprise à prévenir les risques professionnels : disposer d’un service interne de prévention, s’affilier à un service externe de prévention, organiser des concertations avec les travailleurs ou représentants syndicaux…
Le code s’articule autour d’arrêtés royaux organisant la prévention dans les entreprises. Certaines limites sont toutefois observées face à la flexibilisation et à l’innovation dans les manières d’organiser le travail. Ainsi, l’art. III.1-1 du code précise notamment que le code ne s’applique pas aux moyens de transports utilisés en dehors de l’entreprise, ni aux lieux de travail à l’intérieur des moyens de transports. Autrement dit, aucune norme de bien-être n’est proposée pour le travail effectué dans un train ou pour des bus-bureaux, par exemple.