Bien-être au travail

Grande entreprise du secteur privé
Grande entreprise du secteur privé

Une des actions préalables pour bénéficier du télétravail structurel est de compléter une check-list électronique avec les points d’attention en matière de bien-être afin de s'assurer que l'espace de télétravail est conforme à la législation.

Est repris dans la loi relative aux contrats de travail, dans la «loi relative au bien-être » du 4 août 1996 et dans le code du bien-être au travail. La loi du bien-être au travail définit le cadre en matière de santé et de sécurité des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Le code du bien-être regroupe tous les arrêtés d’exécution s’y référant.

Le bien-être au travail englobe plusieurs thèmes : santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail, environnement.

L’employeur intègre les principes généraux en matière de bien-être au travail à l’échelle de son entreprise, dans un système dynamique de gestion des risques. L'employeur a un devoir de vigilance envers les travailleurs, ces derniers doivent se conformer aux instructions de l'employeur en matière de bien-être et assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues. :

L’employeur doit remplir les obligations suivantes :

  •  Réaliser une analyse globale des risques (en vue d'obtenir un système de gestion des risques à tous les niveaux)
  •  Accorder une attention particulière à l'identification des risques psychosociaux et ergonomiques et fournir l'évaluation nécessaire (par exemple, coaching en matière de stress).
  •  Prévoir un service de prévention interne et prendre les mesures de prévention nécessaires pour réduire les risques et/ou les dommages (concertation avec les travailleurs et/ou les représentants syndicaux)
  •  Adapter la politique en matière de bien-être suivant l’expérience emmagasinée et les conditions de travail
  •  Fournir au travailleur des informations concernant les mesures de prévention

Avant toute chose, la loi relative au bien-être social s'applique en principe au télétravail.

Il existe toutefois des exceptions, car certaines parties du code du bien-être au travail ont un champ d'application plus spécifique que le contexte du télétravail. Certaines dispositions ne s'appliquent par exemple qu'aux « lieux de travail les lieux destinés à comprendre des postes de travail, situés dans les bâtiments de l'entreprise et/ou de l'établissement, y compris tout autre endroit dans l'aire de l'entreprise et/ou de l'établissement où le travailleur a accès dans le cadre de son travail. »

En outre, l'employeur lui-même peut donner une certaine interprétation concrète des normes juridiques reprises dans le code du bien-être au travail. Il existe cependant certaines limites à la flexibilité et à l'innovation dans la manière de travailler.

Il convient de tenir compte du fait que certaines parties du code du bien-être au travail ne sont pas adaptées au contexte du télétravail, c’est le cas notamment des dispositions relatives au travail en hauteur ou le fait que le code du bien-être au travail ne s'applique pas aux moyens de transport utilisés par les travailleurs en dehors de l'entreprise (c'est-à-dire qu'il n'existe pas de norme en matière de bien-être pour le travail effectué dans un train ou un bureau bus).

Le thème Télétravail du site de connaissance BESWIC du SPF Emploi reprend des recommandations pour l’employeur.

Pour aller plus loin

  • SPF Emploi et Concertation Sociale - bien-être au travail Plus d'infos
  • Code du bien-être au travail Plus d'infos
  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Plus d'infos

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