Bien-être

Bien-être au travail

Est repris dans la loi relative aux contrats de travail, dans la «loi relative au bien-être » du 4 août 1996 et dans le code du bien-être au travail. La loi du bien-être au travail définit le cadre en matière de santé et de sécurité des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Le code du bien-être regroupe tous les arrêtés d’exécution s’y référant.

Le bien-être au travail englobe plusieurs thèmes : santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail, environnement.

L’employeur intègre les principes généraux en matière de bien-être au travail à l’échelle de son entreprise, dans un système dynamique de gestion des risques. L'employeur a un devoir de vigilance envers les travailleurs, ces derniers doivent se conformer aux instructions de l'employeur en matière de bien-être et assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues. :

L’employeur doit remplir les obligations suivantes :

•  Réaliser une analyse globale des risques (en vue d'obtenir un système de gestion des risques à tous les niveaux)
•  Accorder une attention particulière à l'identification des risques psychosociaux et ergonomiques et fournir l'évaluation nécessaire (par exemple, coaching en matière de stress).
•  Prévoir un service de prévention interne et prendre les mesures de prévention nécessaires pour réduire les risques et/ou les dommages (concertation avec les travailleurs et/ou les représentants syndicaux)
•  Adapter la politique en matière de bien-être suivant l’expérience emmagasinée et les conditions de travail
•  Fournir au travailleur des informations concernant les mesures de prévention

Avant toute chose, la loi relative au bien-être social s'applique en principe au télétravail.

Il existe toutefois des exceptions, car certaines parties du code du bien-être au travail ont un champ d'application plus spécifique que le contexte du télétravail. Certaines dispositions ne s'appliquent par exemple qu'aux « lieux de travail les lieux destinés à comprendre des postes de travail, situés dans les bâtiments de l'entreprise et/ou de l'établissement, y compris tout autre endroit dans l'aire de l'entreprise et/ou de l'établissement où le travailleur a accès dans le cadre de son travail. »

En outre, l'employeur lui-même peut donner une certaine interprétation concrète des normes juridiques reprises dans le code du bien-être au travail. Il existe cependant certaines limites à la flexibilité et à l'innovation dans la manière de travailler.

Il convient de tenir compte du fait que certaines parties du code du bien-être au travail ne sont pas adaptées au contexte du télétravail, c’est le cas notamment des dispositions relatives au travail en hauteur ou le fait que le code du bien-être au travail ne s'applique pas aux moyens de transport utilisés par les travailleurs en dehors de l'entreprise (c'est-à-dire qu'il n'existe pas de norme en matière de bien-être pour le travail effectué dans un train ou un bureau bus).