Quelques récits: les indemnités

Les employeurs partagent ici leur expérience, leurs résultats et même leurs craintes à l'égard du télétravail.

Les indemnités

Définir les moyens mis à disposition et les éventuelles indemnités complémentaires

Chaque organisation intègre le cadre règlementaire en matière de matériel mis à disposition au travailleur et/ou d'indemnités complémentaires à sa propre manière. Il n'y a donc pas de bonnes ou de mauvaises pratiques. L'important est de les définir clairement et de manière concertée.

Bon à savoir

Rappel des obligations

Dans le secteur privé

Art 9. de la CCT 85 précise que l'employeur est tenu de fournir les équipements nécessaires ainsi que la prise en charge des coûts de connexion/communication. Le matériel effectif à disposition ou le montant des indemnités complémentaires éventuelles n'est pas précisé et sera propre à chaque employeur. Dans le cas du télétravail occasionnel, c'est le libre choix de l'employeur.


Dans le secteur public

Les bases légales (art 10 A.R. 22 novembre 2006, art 13 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail du 26 janvier 2017, Omzendbrief BZ 2014/3) précisent simplement que l'employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question de l'indemnité complémentaire est ici particulièrement sujette à interprétation. Pour la fonctionnaires wallons, l'art. 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail du 7 avril 2011 précise quant-à-lui que l'employeur prend en charge les coûts de connexion et de communication au télétravail, à l'image du secteur privé.

Institut Vias
Institut Vias

En plus du hardware, une indemnité forfaitaire de 35€/mois est octroyée pour intervenir dans les frais de connexion pour un temps plein qui réalise 1 ou 2 jours de télétravail par semaine. L'indemnité est variable selon le régime de travail et donc les prestations de télétravail.

Secteur public
Secteur public

En plus du hardware, le télétravailleur régulier reçoit un forfait de 1€/mois, peu importe la fréquence du travail à domicile. C'est symbolique : l'équilibre vie-privée professionnelle et le temps gagné sur le trajet domicile-travail est ici valorisé à son maximum.

Secteur associatif
Secteur associatif

Le télétravailleur régulier reçoit un forfait de 5€/mois en plus du hardware et software nécessaire à son travail, y compris émetteur 4G.

SPF Mobilité et Transport
SPF Mobilité et Transport

Un forfait de 20€/mois pour la prise en charge des frais de connexion, en plus du hardware.

PME, secteur public
PME, secteur public

Pour définir les coûts réellement exposés lors d'une journée de travail à domicile, il est possible de réaliser une estimation sur base des factures de chauffage, électricité, eau … afin de définir une base de discussion.

PME, GFK
PME, GFK

Aucune indemnité supplémentaire n'est octroyée au collaborateur. Nous voyons le télétravail comme un avantage direct pour le travailleur.

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