Les assurances

Les télétravailleurs restent couverts par l’assurance accidents de travail de l’employeur pendant la journée de télétravail, que la journée soit occasionnelle ou régulière et qu’elle soit prestée au domicile ou dans un autre lieu pendant les heures normales de travail.

En cas d’accident au cours de la journée de télétravail, l’accident est présumé lié au travail dans le cadre du télétravail. Dans ce cadre, il est important de fixer par écrit le lieu et le moment où le télétravail sera effectué. En effet, l'assurance ne couvre que l'accident qui a lieu au cours et du fait de l'exécution de votre travail. Cela s'applique également en cas de télétravail obligatoire, par exemple durant la crise du COVID-19. Aucune distinction n’est faite entre les télétravailleurs structurels et occasionnels    

En cas de perte ou de dommage au matériel ou aux données de l’employeur, c’est l’employeur qui reste responsable sauf si le travailleur commet une faute grave ou cause intentionnellement le dommage. Mais, il est convenu que le travailleur les manipule avec soin. En cas de vol, le travailleur doit faire établir un procès-verbal par la police. Le travailleur est responsable s'il y a fraude, faute grave ou légère et répétée (par exemple, laisser en permanence le portable dans une voiture non verrouillée).

Qu'en est-il des accidents de travail ? Le trajet effectué par un télétravailleur de son domicile à l'école ou à la garderie et vice versa est considéré comme faisant partie du chemin du travail, de sorte qu'un télétravailleur qui a un accident au cours de ce trajet est également couvert par l'assurance accident de l'employeur. Le trajet entre le lieu où le travailleur télétravaille et le lieu où le repas est pris fait également partie du chemin du travail.

Certains assureurs proposent d’élargir la couverture de l’assurance accidents de travail en proposant une extension 24h/24h.

L’employeur n’est pas responsable des dégâts occasionnés à l’habitation du télétravailleur pendant le télétravail à domicile. Ceux-ci sont couverts par la propre assurance du télétravailleur. Il est donc conseillé au travailleur d’avertir son assureur pour s’assurer d’une couverture suffisante dans le cas d’un télétravail régulier. En outre, la couverture par l'assurance incendie du travailleur ne change pas en raison du télétravail.

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